Les conditions dans lesquelles nous travaillons.

BearingBridge Ltd est immatriculée à Hong Kong et exploite bearingbridge.ai. Les présentes conditions régissent votre utilisation du site et, à défaut de contrat distinct, nos prestations.

Utiliser le site vaut acceptation. Si vous acceptez au nom d’une société, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager.

BearingBridge est un cabinet qui intervient sur le conseil, les données, l’IA et la technologie : stratégie et modèle opérationnel, fondations de données, systèmes d’IA appliquée, et l’ingénierie qui les met en production. Nous concédons également des licences sur notre propre produit, bearingbridge intelligence.

Le périmètre, les livrables, les délais, les critères de recette et les honoraires figurent dans la lettre de mission propre à chaque travail. Rien sur ce site ne constitue une offre, un devis ni l’engagement d’obtenir un résultat déterminé.

Ce site est fait pour être lu, cité et partagé. Il n’est pas fait pour être aspiré, cloné ni attaqué. Vous vous engagez donc à vous abstenir de ce qui suit.

• Utiliser le site à des fins illicites ou en violation d’une réglementation qui vous est applicable.
• Envoyer des messages non sollicités, des logiciels malveillants ou des soumissions automatisées en masse via nos formulaires.
• Tenter d’accéder sans autorisation à un système, un compte ou un réseau relié au site.
• Extraire, moissonner ou copier systématiquement des contenus sans notre autorisation écrite.
• Perturber le fonctionnement, la disponibilité ou la sécurité du site, ou l’usage qu’en font les autres.

Citer un passage en mentionnant la source et en plaçant un lien est bienvenu et ne demande aucune autorisation.

Tout ce que contient ce site, textes, design, code, schémas et marques, appartient à BearingBridge ou à ses concédants, sauf mention contraire. Le lire ne vous confère aucune licence au-delà d’un usage personnel et interne ordinaire.

Les travaux produits pour un client lui sont transférés au paiement intégral des honoraires dus, sauf stipulation contraire de la lettre de mission. Nous conservons la propriété de nos méthodes, de nos cadres d’analyse, de nos modèles, de nos composants génériques et de tout ce que nous avons apporté à la mission ou développé indépendamment d’elle, et nous pouvons les réutiliser librement.

Notre travail vaut ce que vaut la matière qu’on nous confie. En tant que client, vous vous engagez donc à ce qui suit.

• Nous fournir des informations, des accès et des décisions exacts, complets et en temps utile.
• Désigner un interlocuteur ayant le pouvoir de valider les travaux et de lever les blocages.
• Examiner les livrables dans le délai fixé par la lettre de mission. Le silence passé ce délai vaut acceptation.
• Confirmer que la matière que vous fournissez est bien la vôtre et ne porte atteinte aux droits de personne.
• Respecter vos propres obligations réglementaires sur les données que vous nous remettez.

Les honoraires, la devise et le rythme de facturation sont fixés par la lettre de mission. À défaut d’accord contraire, les missions au forfait récurrent sont facturées mensuellement d’avance, et les projets aux jalons nommés dans la lettre.

Délai de paiement

Les factures sont exigibles trente jours après leur date d’émission, sauf autre délai prévu par la lettre de mission.

Retard de paiement

Les sommes échues peuvent porter intérêt à 1,5 % par mois, décompté chaque jour à partir de la date d’exigibilité.

Suspension

Nous pouvons suspendre les travaux et retenir les livrables lorsqu’une facture reste impayée plus de quinze jours après son échéance. Nous vous en avertirons au préalable.

Taxes et frais

Les honoraires s’entendent hors taxes applicables et hors frais engagés avec votre accord préalable, refacturés au coût réel.

Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre, ne les utilise que pour la mission et ne les communique qu’aux personnes qui en ont besoin et sont tenues d’obligations équivalentes. Cette obligation survit deux ans à la mission, et sans limite de durée pour les secrets d’affaires et les données personnelles.

Elle ne couvre pas les informations déjà publiques, déjà connues sans obligation de confidentialité, développées de façon indépendante, ou dont la loi impose la divulgation. Lorsqu’une divulgation nous est imposée, nous vous en informons au préalable, sauf interdiction.

Le traitement des données personnelles est exposé dans notre politique de confidentialité.

Nous garantissons que nos prestations sont exécutées avec le soin et la compétence raisonnables attendus d’un professionnel qualifié de notre domaine. Au-delà, le site et son contenu sont fournis en l’état, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Les systèmes d’IA sont probabilistes. Nous vous dirons franchement ce sur quoi un modèle peut être suivi et ce sur quoi il ne le peut pas, et nous prévoyons une relecture humaine là où l’enjeu l’exige. Nous ne garantissons pas pour autant qu’un résultat de modèle soit exact, complet, ni propre à fonder une décision prise sans cette relecture.

Aucune des parties n’est responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfice, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données. Notre responsabilité totale au titre d’une mission est plafonnée aux honoraires que vous nous avez versés pour cette mission. Rien ici ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou dans les cas où la loi l’interdit.

Vous vous engagez à nous défendre et à nous tenir indemnes des réclamations, dommages et frais raisonnables résultant d’un usage abusif du site, d’un manquement aux présentes conditions, ou d’une allégation selon laquelle la matière que vous avez fournie porte atteinte aux droits d’un tiers.

Chaque partie peut mettre fin à une mission moyennant le préavis prévu par la lettre de mission. Nous pouvons suspendre ou retirer l’accès au site à tout moment en cas de manquement substantiel aux présentes conditions.

À la fin de la mission, vous réglez les travaux réalisés et les engagements déjà pris à cette date, et nous vous remettons les livrables couverts par les honoraires versés. Les clauses destinées à lui survivre, notamment la confidentialité, la propriété intellectuelle et la responsabilité, continuent de s’appliquer.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong. Les tribunaux de Hong Kong ont compétence exclusive pour tout litige qui en découle, et les deux parties s’y soumettent.

Avant toute action judiciaire, les deux parties s’engagent à exposer le différend par écrit et à tenter de le résoudre de bonne foi dans un délai de trente jours.

Nous pouvons réviser les présentes conditions. La date en haut de page change alors, et poursuivre l’utilisation du site après cette date vaut acceptation de la version révisée. Les conditions applicables à une mission signée ne se modifient que par accord écrit entre nous.

Si une stipulation était jugée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite et le reste demeurerait en vigueur. Un droit que nous n’exerçons pas immédiatement n’est pas un droit auquel nous renonçons.